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DOMAINES DE COMPÉTENCE
– Tutelles et curatelles, mandat de protection future
– Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
– Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
– Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
– Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
– Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
– Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
– Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
– Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
– Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
– Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
– Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
– Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
– Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
– Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
– Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
– Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
– Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
– Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
– Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
– Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
– Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
– Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
– Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
– Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
– Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
– Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
– Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
– Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
– Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
– Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
– Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
– Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
– Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
– Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
– Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
– Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
– Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
– Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
– Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
– Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
– Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
– Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
– Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
– Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
– Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
– Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
– Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud’hommes
– Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
– Défense des salariés, négociation et transaction avec l’employeur
– Négociation des indemnités de départ lors d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle
– Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
– Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
– Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
– Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
– Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
– Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud’hommes (CPH)
– Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
– Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
– Défense des salariés, négociation et transaction avec l’employeur
– Négociation des indemnités de départ lors d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle
– Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
– Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
– Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
– Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
– Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
– Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud’hommes (CPH)
– Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
– Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
– Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
– Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation
– Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident
– Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
– Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
– Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
– Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation
– Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident
– Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
– Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
– Assurances dommages
– Résiliation de polices d’assurance
– Contrats d’assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
– Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
– Rédaction de notices d’information pour les assureurs
– Résiliation de polices d’assurance
– Contrats d’assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
– Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
– Rédaction de notices d’information pour les assureurs
– Demandeurs d’asile
– Demandes de titres de séjour et recours en annulation d’un refus
– Droits des étrangers en France
– Travail des étrangers
– Recours pour des mesures d’éloignement (OQTF,IRTF…)
– Contentieux des visas
– Rétention administrative, contrôle d’identité, interpellation, garde à vue
– Demande de nationalité et naturalisation française
– Regroupement familial
– Demandes de titres de séjour et recours en annulation d’un refus
– Droits des étrangers en France
– Travail des étrangers
– Recours pour des mesures d’éloignement (OQTF,IRTF…)
– Contentieux des visas
– Rétention administrative, contrôle d’identité, interpellation, garde à vue
– Demande de nationalité et naturalisation française
– Regroupement familial
– Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
– Assiette des cotisations sociales et assujettissement
– Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
– Retraite et prévoyance
– Conseil et assistance lors d’un redressement URSSAF / RSI
– Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
– Tarifications des accidents du travail
– Assiette des cotisations sociales et assujettissement
– Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
– Retraite et prévoyance
– Conseil et assistance lors d’un redressement URSSAF / RSI
– Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
– Tarifications des accidents du travail
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